CONDITIONS
générales.
Les règles impératives de protection des consommateurs et de protection des données du pays de résidence de l'utilisateur peuvent s'appliquer en complément.
// 01
Objet du service
Kumuisi Colis informe, estime, suit, accompagne et organise des services logistiques sur le corridor Brazzaville - Kinshasa. Les actions réalisées depuis le site public ne créent pas automatiquement une expédition confirmée. Une expédition n'est considérée comme confirmée qu'après validation explicite par Kumuisi et acceptation opérationnelle du colis.
// 02
Estimations, devis et expéditions confirmées
Une estimation publique est indicative et ne constitue pas un prix ferme. Une demande de devis vaut demande reçue et non confirmation de prix. Une expédition confirmée suppose une confirmation explicite par Kumuisi et l'acceptation opérationnelle du colis. Les références de demande, de colis et de paiement sont distinctes.
// 03
Prix
Les prix publiés sont indicatifs avant confirmation. Le prix définitif peut dépendre du poids et dimensions vérifiés, du contenu, de l'itinéraire, du mode de collecte ou dépôt, des options retenues, du taux de change applicable, des taxes, des frais de tiers et de la faisabilité opérationnelle. Les conversions en devises affichées à titre indicatif ne constituent pas un taux de change garanti, sauf verrouillage explicite.
// 04
Délais de livraison
Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement contractuel écrit et explicite précisant le contraire. Ils peuvent varier en raison des opérations, de la météo, de contrôles, de décisions douanières ou administratives, d'incidents de transport, d'informations manquantes, de contenus prohibés et de cas de force majeure.
// 05
Paiement
Les paiements en ligne peuvent être traités via Stripe ou tout autre prestataire de paiement activé par Kumuisi. Kumuisi ne demande jamais de transmettre un numéro de carte bancaire complet par email, formulaire de support ou canal non sécurisé. Un paiement reçu confirme une transaction financière et ne constitue pas à lui seul une garantie de livraison. Kumuisi peut refuser ou suspendre un service pour un colis prohibé, frauduleux, dangereux ou non conforme, même après paiement.
// 06
Colis prohibés et obligations
L'utilisateur s'engage à déclarer le contenu de son colis avec exactitude et à l'emballer de manière appropriée. Sont notamment prohibés : les contenus illicites, dangereux, contrefaisants, soumis à réglementation spécifique sans autorisation, les espèces ou équivalents, les denrées périssables sans autorisation et tout contenu refusé par les autorités compétentes. Kumuisi peut refuser, suspendre ou signaler aux autorités les expéditions non conformes.
// 07
Responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité de Kumuisi est limitée aux dommages directs, prouvés et imputables à Kumuisi. Sont exclus notamment les dommages indirects, les délais non garantis, les erreurs de l'utilisateur, les déclarations inexactes, les emballages défectueux, les contenus prohibés, les décisions des autorités et les cas de force majeure.
// 08
Annulation, remboursements et réclamations
Un remboursement peut être étudié en cas de paiement non utilisé, de double paiement, d'erreur de facturation, de service non exécuté, d'annulation acceptée ou d'incident validé par Kumuisi. La page remboursements et réclamations détaille la procédure opérationnelle.
// 09
Données et preuves
Les preuves de livraison, signatures, photos, coordonnées, références et messages de support sont traités conformément à la politique de confidentialité. L'accès aux preuves est limité aux personnes habilitées et destinataires légitimes du colis ou du paiement.
// 10
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont complétées par le droit applicable et la juridiction compétente. Les règles impératives applicables aux consommateurs et à la protection des données personnelles du pays de résidence de l'utilisateur peuvent s'appliquer. Les utilisateurs sont invités à privilégier un règlement amiable en contactant Kumuisi avant toute procédure.